Conditions générales d’utilisation
Article 1
Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ChoucaDev Studios, édité par Loyer Jonathan EI.
En accédant au site et en le consultant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Loyer Jonathan EI met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, sans être tenu à une obligation de résultat, et ne saurait être responsable des difficultés ou impossibilités d’accès liées notamment au réseau Internet, au prestataire d’hébergement ou à des pannes externes.
Article 3
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. À ce titre, il lui est notamment interdit de :
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du site ;
- perturber, ralentir ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 4
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, maquettes, vidéos, éléments graphiques, architectures de pages, ainsi que le code source) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Loyer Jonathan EI et est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Article 5
Contenu du site et liens externes
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Loyer Jonathan EI ne saurait en être tenu responsable.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, édités et gérés par des tiers. Loyer Jonathan EI n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
Article 6
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles réalisés via le site sont détaillés dans la politique de confidentialité , que nous vous invitons à consulter.
Article 7
Limitation de responsabilité
Loyer Jonathan EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site ;
- de l’accès non autorisé à des données ou de la modification de transmissions ou de données ;
- de la confiance accordée à tout renseignement provenant directement ou indirectement du site.
Article 8
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version opposable est celle en vigueur au moment de votre navigation, telle que publiée sur la présente page.
Article 9
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Article 10
Devis et prestations
Les prestations proposées par ChoucaDev Studios font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé établi à la suite d’une prise de contact avec le client.
Le devis précise notamment la nature des prestations, les délais de réalisation, les conditions financières et les modalités de paiement.
Le devis n’est considéré comme accepté qu’après validation écrite du client (par signature ou validation électronique). Aucune prestation ne débute avant l’acceptation expresse du devis.