RGPD & données personnelles.

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ChoucaDev Studios est :

Loyer Jonathan EI
15 route de l’Abbaye, 91190 Gif-sur-Yvette, France
Email : contact@choucadevstudios.fr

Aucune désignation de DPO n’est requise à ce stade. Si cela devait évoluer, cette page serait mise à jour.

Article 2

Principes de protection des données

Conformément au RGPD, ChoucaDev Studios applique les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : information claire sur les traitements ;
• Limitation des finalités : objectifs déterminés et légitimes ;
• Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;
• Exactitude : mise à jour lorsque cela est possible ;
• Limitation de conservation : durée proportionnée à la finalité ;
• Intégrité et confidentialité : mesures de sécurité adaptées.

Article 3

Données concernées et finalités

Selon votre usage du site, les données pouvant être traitées incluent notamment : identité et coordonnées, contenu des messages envoyés via les formulaires, ainsi que certaines données techniques (logs serveur, adresse IP) strictement utiles à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Les finalités principales sont :

• Gestion des demandes de contact et de devis ;
• Préparation et exécution de la relation précontractuelle/contractuelle ;
• Gestion administrative et suivi client ;
• Sécurité (prévention des abus, protection du site, journalisation technique).

Le détail complet figure dans la politique de confidentialité .

Article 4

Bases légales

Selon les situations, les traitements reposent sur :

• Mesures précontractuelles / exécution du contrat (réponse aux demandes, devis, prestations) ;
• Intérêt légitime (sécurité du site, gestion et amélioration du service, défense des droits) ;
• Obligation légale (comptabilité/facturation, obligations fiscales) ;
• Consentement, uniquement lorsque requis (ex. cookies optionnels de mesure d’audience/marketing).

Article 5

Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée. Les durées (prospects, clients, facturation, logs) sont précisées dans la politique de confidentialité .

Article 6

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées principalement à Loyer Jonathan EI. Elles peuvent être accessibles à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (ex. hébergement, sauvegardes, services e-mail), uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et sous obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Article 7

Transferts de données hors Union européenne

Par principe, ChoucaDev Studios privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Si, à l’avenir, certains services impliquaient un transfert de données hors UE, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) et vous en seriez informé via la politique de confidentialité.

Article 8

Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement (ex. cookies optionnels), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les cookies, vous pouvez gérer vos choix via la page Cookies .

Pour exercer vos droits, contactez : contact@choucadevstudios.fr . Un justificatif d’identité peut être demandé si nécessaire pour sécuriser la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr ).

Article 9

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Aucun système n’étant totalement infaillible, une vigilance partagée reste néanmoins nécessaire lors de toute utilisation d’Internet.

Article 10

Mise à jour

Cette page et les documents associés (politique de confidentialité, cookies) peuvent évoluer afin de refléter les changements du site, des services proposés ou de la réglementation.