RGPD & données personnelles

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ChoucaDev Studios est :

Jonathan Loyer — Entrepreneur individuel (EI)
ChoucaDev Studios
16 rue des Sorbiers
45520 Chevilly — France
SIRET : 100 575 620 00024
Email : contact@choucadevstudios.fr

Aucune désignation de délégué à la protection des données (DPO) n’est requise à ce stade. Si cela devait évoluer, cette page serait mise à jour.

Article 2

Principes de protection des données

Conformément au RGPD, ChoucaDev Studios applique les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : information claire sur les traitements ;
• Limitation des finalités : objectifs déterminés et légitimes ;
• Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;
• Exactitude : mise à jour des données lorsque cela est possible ;
• Limitation de la conservation : durée proportionnée à la finalité ;
• Intégrité et confidentialité : mise en place de mesures de sécurité adaptées.

Article 3

Données concernées et finalités

Selon votre utilisation du site, les données pouvant être traitées incluent notamment votre identité, vos coordonnées, le contenu des messages envoyés via les formulaires, ainsi que certaines données techniques, comme les journaux du serveur et l’adresse IP, strictement utiles à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Les finalités principales sont :

• Gestion des demandes de contact et de devis ;
• Préparation et exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle ;
• Gestion administrative et suivi client ;
• Sécurité : prévention des abus, protection du site et journalisation technique.

Le détail complet figure dans la politique de confidentialité .

Article 4

Bases légales

Selon les situations, les traitements reposent sur :

• Mesures précontractuelles ou exécution du contrat pour répondre aux demandes, établir les devis et réaliser les prestations ;
• Intérêt légitime pour assurer la sécurité du site, gérer et améliorer le service et défendre les droits de l’entreprise ;
• Obligation légale concernant notamment la comptabilité, la facturation et les obligations fiscales ;
• Consentement, uniquement lorsque celui-ci est requis, notamment pour les cookies optionnels de mesure d’audience ou de marketing.

Article 5

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée. Les durées applicables aux données des prospects, des clients, aux documents de facturation et aux journaux techniques sont précisées dans la politique de confidentialité .

Article 6

Destinataires et sous-traitants

Les données sont principalement destinées à Jonathan Loyer EI. Elles peuvent être accessibles à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, les sauvegardes ou les services de messagerie électronique, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et sous obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Article 7

Transferts de données hors de l’Union européenne

Par principe, ChoucaDev Studios privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Si certains services impliquaient un transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, et vous en seriez informé dans la politique de confidentialité.

Article 8

Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement, notamment les cookies optionnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment . Pour les cookies, vous pouvez gérer vos choix depuis la page Cookies .

Pour exercer vos droits, contactez : contact@choucadevstudios.fr . Un justificatif d’identité peut être demandé si cela est nécessaire pour sécuriser la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL .

Article 9

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Aucun système n’étant totalement infaillible, une vigilance partagée reste néanmoins nécessaire lors de toute utilisation d’Internet.

Article 10

Mise à jour

Cette page et les documents associés, notamment la politique de confidentialité et la page relative aux cookies, peuvent évoluer afin de refléter les modifications du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.